L’encadrement de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics et le lieu de travail est défini par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et précisé par le décret du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
Il est interdit de vapoter :
- dans un lieu couvert et fermé qui accueille du public (hôpitaux, services publics, cafés, casinos, cercles de jeux, débits de tabac, hôtels et restaurants, stades et discothèques),
- dans un lieu de travail fermé et couvert, sauf si vous disposez d'un bureau individuel et que votre employeur n'y voit aucun inconvénient. Il n’est en revanche pas possible d’utiliser sa cigarette électronique en open space,
- dans les transports collectifs fermés comme les bus, les trains ou les avions,
- dans tous les lieux d’accueil des mineurs (établissements scolaires, lieux de formations, structures d'hébergement).
Pour être certain d'être dans votre bon droit, référez-vous toujours au règlement intérieur en vigueur dans l'établissement concerné.